CONDITIONS D’UTILISATION DE M-O.COM

Les conditions suivantes gouvernent votre utilisation de M-O.com. Votre consultation ou utilisation de ce site constitue votre acceptation, en votre nom et au nom de l’entité que vous représentez, de toutes les conditions d’utilisation figurant ci-dessous.

Maritime-Ontario se réserve le droit de modifier ou de changer les conditions d’utilisation à n’importe quel moment et sans préavis. Votre consultation ou votre utilisation de M-O.com constitue votre acceptation des changements.

1-Définitions

Contenu, renseignements, produits, fonctionnalité, graphiques, services et liens vers la gestion des envois enRoute et la facturation en ligne de M-O : Maritime-Ontario Freight Lines Ltd., ses filiales
Vous : vous-même et l’entité que vous représentez

2-Utilisation de M-O,com

M-O.COM est fourni exclusivement aux clients de M-O, actuels ou futurs, afin de permettre les interactions avec Maritime-Ontario, et il ne peut être utilisé par aucune personne ou entité à quelque autre fin. La totalité de l’établissement des tarifs, de l’expédition, du repérage, du suivi ou de la réception de factures et de la préparation de documents, ainsi que tout autre renseignement et service, est réservée exclusivement aux clients actuels et potentiels de M-O pour leurs propres envois. L’utilisation de M-O.COM pour préparer des envois pour des expéditeurs tiers ou pour leur bénéfice est interdite.

3-Propriété

Le site Web et son contenu constituent la propriété intellectuelle de Maritime-Ontario, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et par d’autres lois. Vous ne pouvez pas faire affaire avec le contenu d’une façon qui ne correspond pas aux droits spécifiques qui vous sont conférés en vertu des présentes conditions d’utilisation. Il est expressément interdit de copier, de reproduire, de traduire, de diffuser, d’exporter, d’importer, de téléverser, de télécharger, de décompiler ou de modifier toute partie de M-O.COM.

4-Soumissions

Maritime-Ontario n’accepte aucune idée et aucun concept de nouveau produit ou de service par l’entremise du site Web. En cas de réception de tels renseignements ou commentaires, Maritime-Ontario n’aura aucune obligation d’en protéger la confidentialité : vous conférez à Maritime-Ontario le droit illimité de communiquer, de diffuser et d’exploiter ces commentaires à son gré.

5-Limitation de responsabilité

L’utilisation de M-O.COM et de son contenu est à vos propres risques. En aucun cas Maritime-Ontario n’assume de responsabilité envers vous ou envers une autre personne ou entité présentant par votre intermédiaire des réclamations pour des dommages accessoires, indirects, exemplaires, consécutifs ou autres en vertu d’une théorie du droit, ni pour toute erreur dans l’utilisation du site Web ou de M-O.COM et de son contenu, ou pour l’incapacité de les utiliser, y compris les pertes de données et les interruptions d’activités, et que Maritime-Ontario ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

6-Déni de garanties

BIEN QUE NOUS AYONS FAIT DE NOTRE MIEUX POUR NOUS ASSURER QUE LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR CE SITE SONT COMPLETS ET EXACTS, M-O.COM NE FAIT AUCUNE ASSERTION RELATIVEMENT AU SITE WEB ET SON CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL », Y COMPRIS LES ASSERTIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS LORS DE L’UTILISATION DU SITE WEB. MARITIME-ONTARIO DÉNIE LA TOTALITÉ DES GARANTIES CONCERNANT M-O.COM, ENROUTE ET LE FONCTIONNEMENT D’INTERNET, QU’ELLES SOIENT IMPLICITES OU PRESCRITES PAR LA LOI, Y COMPRIS UNIQUEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. MARITIME-ONTARIO NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB PAR LES CLIENTS OU LE CONTENU. AUCUN RENSEIGNEMENT, AUCUNE ASSERTION OU AUCUN CONSEIL FOURNI PAR MARITIME-ONTARIO OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE MARITIME-ONTARIO, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CRÉERA DE GARANTIE.

7-Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Maritime-Ontario, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs contre la totalité des réclamations découlant de votre violation de n’importe laquelle des présentes conditions d’utilisation, y compris vos activités effectuées relativement à ce site Web.

8-Compétence et forum

La présente entente et votre utilisation deM-O.com sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent détermine qu’une disposition de la présente entente est inexécutoire, la disposition en question sera appliquée dans la mesure maximale permise. Nonobstant toute disposition de la présente section des conditions d’utilisation, Maritime-Ontario sera libre de demander des mesures provisoires ou injonctives devant le tribunal compétent situé dans la Cité de Brampton, en Ontario. La présente entente ne peut pas être changée ou modifiée sans le consentement écrit de Maritime-Ontario.

9-Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers. Maritime-Ontario n’a aucun contrôle sur le contenu de sites Web liés et ne fait aucune assertion ni garantie quant aux sites Web liés ou à leur contenu. Les utilisateurs doivent être conscients que les sites Web liés peuvent également avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité qui diffèrent considérablement de celles du site Web. Toute utilisation des sites Web est à vos propres risques.

10-Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Maritime-Ontario gouverne l’utilisation des renseignements acquis auprès de vous par l’entremise de m-o.com.

11-Totalité de l’entente

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONSTITUENT LA TOTALITÉ DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET MARITIME-ONTARIO EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

12-Résiliation

À son entière discrétion, Maritime-Ontario peut mettre fin à votre utilisation du site Web et du contenu ou la suspendre à n’importe quel moment sans préavis, que le site Web reste accessible à d’autres ou non.